L’utilisation en extérieur d’engins volants ne transportant pas de personne à leur bord et utilisés à basse hauteur, est considérée comme une activité aérienne et relève donc de la règlementation applicable à l’aviation civile.
Cette réglementation spécifique aux aéronefs circulant sans personne à bord (couramment appelés « drones ») s’est progressivement enrichie. En France cette réglementation est régie par un corpus réglementaire détaillant les différents scénarios de vol ( S1-S2-S3-S4), les formations de base des télépilotes, etc…
La différence entre un vol de drone de loisir et professionnel tient non pas des machines elles-mêmes, mais de l’utilisation qui en est faite :
1.Lorsque cette utilisation est limitée au loisir (y compris la compétition), on parle d’« aéromodélisme ».
2.Pour toutes les utilisations autres que le loisir, on parle d’« activités particulières » elle s’adresse aux professionnels.
Le pilotage de nuit est-il autorisé ?
L’utilisation de drones est interdite la nuit, même lorsqu’ils sont équipés de dispositifs lumineux. Sauf exception sur certains sites d’association d’aéromodélisme.
En cas de violation des règles de sécurité et des interdictions de survol, vous risquez de 1 à 6 mois d’emprisonnement et de 15 000 € à 75 000 €d’amende et vous faire confisquer votre drone.